S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 14 Versions de la disposition

2018-06-01

14. Le prix d’une course calculé par odomètre est le suivant:

	À la prise en charge	Par kilomètre parcouru avec un client	Par heure ou fractions d’heure d’attente
Prix de base	0,00 $	2,09 $	33,92 $
TPS de 5%	0,00 $	0,10 $	1,70 $
TVQ de 9,975%	0,00 $	0,21 $	3,38 $
Tarif au taximètre	0,00 $	2,40 $	39,00 $

Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2018-06-01

14. Le prix d’une course calculé par odomètre est le suivant:

	À la prise en charge	Par kilomètre parcouru avec un client	Par heure ou fractions d’heure d’attente
Prix de base	0,00 $	2,09 $	33,92 $
TPS de 5%	0,00 $	0,10 $	1,70 $
TVQ de 9,975%	0,00 $	0,21 $	3,38 $
Tarif au taximètre	0,00 $	2,40 $	39,00 $

Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 14.